Dans ce nouvel épisode du podcast, nous discutons de l’exemption de gains en capital de 10 millions de dollars lors de la vente d’une entreprise à une Fiducie collective des employés (FCE) avec notre invité, Félix-Antoine Ste-Marie, avocat-fiscaliste chez RCGT
Les sujets abordés incluent :
- Le parcours professionnel de Félix-Antoine et son rôle actuel chez RCGT
- Le fonctionnement des Fiducies collectives des employés (FCE)
- Les critères d’un transfert admissible
- Les conditions pour bénéficier de l’exemption de gains en capital de 10M
- Les avantages de vendre à une FCE par rapport à d’autres formes de vente
- Les implications fiscales pour les employés bénéficiaires d’une FCE
- Les règles anti-évitement associées à cette exemption
- L’avenir de cette mesure et son impact sur le paysage des affaires au Québec
Ne manquez pas cet épisode riche en informations et en conseils pratiques, avec notre invité qui éclaire ces nouvelles mesures fiscales !
